Choisissez votre langue :

Le contenu de cette page nécessite une version plus récente d’Adobe Flash Player.

Obtenir le lecteur Adobe Flash

Mentions légales

Tout accès au site web http://www.francevisionservices.com et/ou toute recherche effectuée sur ledit site, et/ou toute utilisation dudit site et /ou tout téléchargement d’une partie du contenu dudit site par l’utilisateur vaut acceptation des Conditions d’Utilisation du site web http://www.francevisionservices.com , telles que définies ci après.

 

1. Droit de propriété intellectuelle

Ce site appartient, et est exploité par France Vision Services. La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le site http://www.francevisionservices.com (ci-après "le Site"), sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

Aucun élément composant le site http://www.francevisionservices.com ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de France Vision Services à l’exception d’une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention. Seule la copie à usage privé est autorisée pour un usage personnel, privé et non-commercial.

La mention suivante doit notamment apparaître sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du Site : "Copyright 2008 France Vision Services tous droits réservés" accompagnée d’un lien pointant vers le site http://www.francevisionservices.com
Toute utilisation autorisée des éléments composant ou figurant dans le site doit se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit.

France Vision Services se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

 

2 . Liens vers d’autres sites

France Vision Services n’exerce aucun contrôle quant au contenu des sites tiers. L’existence d’un lien hypertexte entre le site web http://www.francevisionservices.com et un site tiers ne signifie pas que France Vision Services assume une quelconque garantie et responsabilité quant à son contenu ou l’usage qui peut en être fait.

Il incombe à l’utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer de l’absence de virus sur le site visité.

Il est interdit, sans l’accord écrit et préalable de France Vision Services, à tout utilisateur du site web http://www.francevisionservices.com de créer, sur n’importe quel autre site web, tout lien hypertexte y compris un lien hypertexte dit "profond" avec une page du site web http://www.francevisionservices.com et de le combiner avec la technique du "framing" ou toute autre technique similaire permettant de renvoyer directement aux pages secondaires du site web http://www.francevisionservices.com sans passer par sa page d’accueil.

 

3. Informations nominatives et autres informations

3.1 France Vision Services ne divulguera pas à des tiers les données personnelles vous concernant que vous pourriez lui communiquer par le moyen de la messagerie électronique. Elles ne seront utilisées que dans le but de vous répondre le plus efficacement possible.

Conformément à la "Loi n°2004-801 du 6 août 2004, Loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données personnelles et modifiant la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés", vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent. Pour cela, il suffit d’en faire la demande :
En ligne : contact@francevisionservices.com

3.2 Le Site n’est pas destiné à recevoir des utilisateurs des informations à caractère confidentiel. En conséquence et à l’exception des données personnelles visées ci-dessus, toute information, quelle qu’en soit la forme - document, donnée, graphique, question, suggestion, concept, remarque, ou autre -, qui seront communiquée sur le Site ne sera en aucun cas tenue pour confidentielle.

 

4 . Responsabilité

Les informations qui sont communiquées sur l’ensemble des rubriques de France Vision Services, ainsi que les faits ou événements directs ou indirects en découlant, ne pourront en aucun cas permettre la mise en cause de France Vision Services et l’engagement de sa responsabilité à quelque titre que ce soit.

L’utilisateur est seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels dès lors qu’ils auraient pour cause, fondement ou origine un usage du Site par vous-même ou par toute personne autorisée par vous à utiliser ce Site. Par usage, il convient d’entendre tout usage du Site quel qu’il soit, frauduleux ou non frauduleux. Vous renoncez à toute réclamation ou action en justice relative à de tels dommages et préjudices, sur le fondement de la responsabilité contractuelle de France Vision Services en sa qualité d’éditeur de ce Site ou sur tout autre fondement.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le Site. En cliquant sur ces liens, vous quittez le Site et aboutissez ainsi sur des sites sur lesquels France Vision Services n’exerce aucun contrôle. En conséquence, cette dernière dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

En outre, il est rappelé qu’aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur le Site http://www.francevisionservices.com sans l’autorisation préalable et expresse de l’éditeur du Site. A défaut d’autorisation, un tel lien est considéré comme constitutif du délit de contrefaçon, délit dont les peines ont d’ores et déjà été rappelées ci-dessus.

France Vision Services met en garde les personnes titulaires de l’autorité parentale sur la diversité et la nature des contenus disponibles sur le réseau Internet, lesquels peuvent être susceptibles de porter préjudice aux mineurs. Les parents sont donc encouragés à surveiller leurs enfants lorsqu’ils se connectent.

 

5. Garantie de disponibilité du site web

Alors même que France Vision Services a effectué toutes les démarches nécessaires pour s’assurer de la fiabilité des informations, services, logiciels ou produits contenus sur ce site web, il ne saurait être tenu pour responsable d’erreurs, d’omissions, de virus ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ceux-ci. France Vision Services n’est en effet tenu que d’une simple obligation de moyens.

L’utilisateur déclare et garantit qu’il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l’Internet, et notamment que les transmissions de données et d’informations sur l’Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l’accès ou le rendent impossible à certaines périodes.

France Vision Services s’efforce de maintenir accessible le site http://www.francevisionservices.com 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. France Vision Services et/ou ses fournisseurs peut/peuvent donc en interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. L’accès peut également être interrompu pour toute autre raison. France Vision Services n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tous tiers. Il est rappelé par ailleurs que France Vision Services peut mettre fin ou modifier les caractéristiques du site http://www.francevisionservices.com à tout moment, et cela sans préavis.

En aucun cas France Vision Services ne saura être tenu pour responsable d’une perte de données ou d’une détérioration liée à ces données. Toute information ou conseil fourni par France Vision Services ne saurait être interprété comme une quelconque garantie. Par ailleurs des liens hypertextes peuvent conduire à une consultation de sites extérieurs gérés par des tiers. Sur ces sites web externes, France Vision Services n’a aucun contrôle et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu.

 

6. Loi applicables - indépendance des clauses

Toute difficulté, réclamation ou litige provenant ou lié(e) aux présentes Conditions d’Utilisation sera régi(e) selon la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

7. Mentions légales

7.1 Editeur du Site et responsable publication :
Sonilog Interactive
SONILOG INTERACTIVE s.a.r.l. au capital de 8000 € - siège social : 34, rue Camille Pelletan 92300 LEVALLOIS PERRET - Tel : 01.47.30.57.57 - Fax : 01.47.30.02.42 - Adresse e-mail : contact@soniloginteractive.com

7.2 Hébergement du Site : Soniloginteractive